Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hosa Studio, micro-entreprise représentée par Maéva Hostalier, ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée "le Client".

Les services proposés sont les suivants : création de sites internet vitrine et e-commerce, kit réseaux sociaux, création d'identité visuelle et charte graphique, accompagnement digital, et suivi mensuel.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit, établi après un premier échange entre le Prestataire et le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et du versement de l'acompte prévu à l'article 4.

Article 3 - Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise, le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. La mention "TVA non applicable" figure sur les factures.

Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site hosa-studio.fr au moment de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà confirmées.

Article 4 - Acompte et modalités de paiement

Un acompte de 50% du montant total est demandé à la commande. Le solde est réglé à la livraison du projet, avant mise en ligne ou transfert des fichiers.

Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire et le chèque.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article L. 441-10 du Code de Commerce.

Article 5 - Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la complexité du projet ainsi que de la réactivité du Client dans la fourniture des contenus (textes, photos, informations).

Tout retard imputable au Client dans la transmission des éléments nécessaires à la réalisation du projet entraîne automatiquement un report des délais de livraison, sans que cela puisse être reproché au Prestataire.

Article 6 - Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir au Prestataire l'ensemble des contenus nécessaires à la réalisation du projet dans les délais convenus : textes, photos, logos, informations de contact et toute autre information utile.

Le Client garantit être titulaire des droits sur les contenus transmis et dégage le Prestataire de toute responsabilité en cas de litige lié à ces contenus.

Article 7 - Révisions

Les formules incluent un nombre limité d'allers-retours défini dans le devis. Toute demande de modification substantielle en dehors du périmètre initial du projet fera l'objet d'un devis complémentaire.

Article 8 - Livraison

La livraison consiste en la mise en ligne du site sur le domaine du Client ou en la remise des fichiers finaux selon la nature de la prestation. Le transfert de propriété du site intervient après règlement intégral de la prestation.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Une fois le solde réglé, le Client devient propriétaire des éléments créés dans le cadre de sa commande. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et sur ses supports de communication, sauf demande contraire expresse du Client.

Les outils, méthodes et savoir-faire utilisés par le Prestataire restent sa propriété exclusive.

Article 10 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du Client.

Article 11 - Responsabilité

Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un manquement du Client à ses obligations.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés aux outils tiers utilisés (hébergeur, plateforme Framer, nom de domaine).

Article 12 - Résiliation

En cas d'annulation du projet par le Client après confirmation de la commande, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité forfaitaire.

En cas d'inexécution par le Prestataire, le Client peut demander le remboursement de l'acompte versé.

Article 13 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du Prestataire.

Article 14 - Contact

Hosa Studio — Maéva Hostalier contact@hosa-studio.fr Valencin, 38540, France